L’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier situé dans une zone d’exposition au bruit d’aéroport.
Il a pour but de faire connaître au futur occupant d’un bien l’existence de nuisances sonores aériennes qui peuvent affecter le bien convoité.
En effet, les nuisances liées à la présence proche d’un aéroport peuvent être source de gêne, voire de litige si les futurs occupants du bien n’en avaient pas connaissance avant d’acheter ou de louer.
Si le diagnostic n’a qu’une valeur informative, l’acquéreur ou le locataire peut faire un recours au tribunal s’il n’est pas fourni.
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