La mise en vente d’un logement s’accompagne depuis 2006 de la production d’un diagnostic de performance énergétique qui détermine les performances énergétiques du bien et ses émissions de gaz à effet de serre au travers d’une notation allant de A à E.
Les logements ayant obtenu une note inférieure à D devront faire l’objet d’un audit énergétique complémentaire.
Un expert réalisera un audit complet du bien, vérifier son état (bâti, isolation, ventilation, système de chauffage et de production d’eau chaude) et indiquer dans son rapport les pistes d’amélioration possibles pour limiter la consommation énergétique.
Cet audit énergétique sera obligatoire à partir du 1er avril 2023 pour les classes F ou G, à partir du 1er janvier 2025 pour les classes E et à partir du 1er janvier 2034 pour les classes D.
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