Un diagnostic spécifique pour les installations d’assainissement non collectif

Un logement non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées doit être équipé d’une installation autonome pour l’assainissement non collectif.

Cette dernière doit être contrôlée pour vérifier sa conformité.

C’est généralement la commune où se trouve le bien concerné qui réalise ce diagnostic, mais certaines communes ont opté pour une délégation de service public et cette mission est alors confiée à un professionnel comme Odiag’immO.

En cas de non-conformité, le propriétaire a l’obligation de faire exécuter les travaux qui auront été prescrits dans le diagnostic dans un délai de quatre ans (suivant le diagnostic).

Si vous envisagez de vendre votre bien immobilier et que ce dernier n’est pas raccordé à l’assainissement collectif, vous devrez obligatoirement joindre ce document à votre DDT et le délai pour l’exécution des travaux est alors porté à un an seulement.